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2025-535 Convention cadre relative à la gestion des cités mixtes du second degré entre le Département et la Région Hauts de France

Publié le 24 Déc. 2025

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2025-564 Soutien des porteurs des plateformes expérimentales des métiers de l'autonomie Appel à manifestation d'intérêt de la CNSA 2026

Publié le 23 Déc. 2025

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2025-541 Reversement de la compensation au titre de l'APA dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord de la branche de l'aide à domicile

Publié le 23 Déc. 2025

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2025-540 Forfait prévention attribué aux services autonomie à domicile mixtes

Publié le 23 Déc. 2025

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2025-559 Aides départementales restauration édifices protégés au titre monuments historiques des édifices non protégés et objets mobiliers inscrits classés et non protégés 2ème vague

Publié le 23 Déc. 2025

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2025-502 Indemnisation de tiers suite à des préjudices subis du fait de la collectivité et ou de ses agents

Publié le 22 Déc. 2025

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2025-544 Convention Territoriale Globale 2030 du territoire de la Communauté de Communes du Sud Artois

Publié le 22 Déc. 2025

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2025-524 Aides directes aux projets agricoles locaux et de qualité

Publié le 22 Déc. 2025

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2025-499 Demande de garantie emprunt taux 100% formulée par Maisons et Cités réhabilitation de 119 logements cadre ERBM Cité anchin à Noyelles sous Lens et Sallaumines

Publié le 22 Déc. 2025

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2025-500 Demande de garantie emprunt taux 80% formulée par la Société Immobilière Grand Hainaut réhabilitation de 5 logements rue du Général de Gaulle à Bapaume

Publié le 22 Déc. 2025

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2025-501 Demande de garantie emprunt taux 80% formulée par la SA HLM ENEAL réhabilitation résidence autonomie Abbaye à Vendin le Vieil

Publié le 22 Déc. 2025

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2025-556 Valorisation touristique du parcours patrimonial du 9- 9 bis de Oignies

Publié le 22 Déc. 2025

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