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2025-401 Convention territoriale globale de service aux familles sur le Montreuillois entre CC du Haut Pays du Montreuillois - CAF - MSA -Département du Pas de Calais 2024 2028

Publié le 24 Oct. 2025

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2025-394 Service restauration et hébergement des établissements publics locaux d'enseignement Avenant convention d'hébergement de restauration scolaire Montigny en Gohelle

Publié le 24 Oct. 2025

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2025-395 Opérations mémorielles et de valorisation historique Attribution de subvention

Publié le 24 Oct. 2025

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2025-396 Schéma Départemental des Enseignements et des Pratiques Artistiques Appels à projets Complément

Publié le 24 Oct. 2025

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2025-397 Lecture publique Prêt de fablab mobile

Publié le 24 Oct. 2025

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2025-406 Favoriser les initiatives de coopération des structures de l'économie sociale et solidaire du Pas de Calais

Publié le 23 Oct. 2025

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2025-392 Concessions de logements par nécessité absolue de service et par convention d'occupation précaire dans les établissements publics locaux d'enseignement

Publié le 23 Oct. 2025

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2025-389 Comices Agricoles Poursuite du dispositif

Publié le 23 Oct. 2025

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2025-390 Rapport informatif Annexe foncière à la convention de partenariat entre le Département le CELRL et EDEN 62

Publié le 23 Oct. 2025

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2025-388 Prolongation des délais d'exécution

Publié le 23 Oct. 2025

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2025-405 Subvention de fonctionnement aux associations de jeunesse Soutien à URACEN

Publié le 23 Oct. 2025

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2025-403 Mise en place de la reconnaissance mutuelle des évaluations relative à la perte d'autonomie des personnes âgées

Publié le 23 Oct. 2025

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