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2025-498 Signature convention avec le CdG Pas de Calais pour l'accès à la plateforme de dématérialisation des marchés publics et de ses services associés

Publié le 22 Déc. 2025

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2025-497 Cession de biens meubles désaffectés véhicules matériels outillages

Publié le 22 Déc. 2025

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2025-495 Charte de déontologie des élus Rapport modificatif

Publié le 22 Déc. 2025

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2025-532 Fonds biodiversité volet investissement fonds biodiversité et volet associations deuxième programmation 2025

Publié le 22 Déc. 2025

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2025-551 Fonds Alimentation Durable 2025

Publié le 22 Déc. 2025

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2025-530 Reprise en gestion des Bois Durieux Participation exceptionnelle à EDEN 62

Publié le 22 Déc. 2025

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2025-561 Attribution d'une participation financière à la Communauté 360

Publié le 18 Déc. 2025

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2025-554 Programmation Modes Doux 2025

Publié le 18 Déc. 2025

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2025-514 RD 58 à Bully les Mines Aliénation d'un délaissé de voirie au profit de la société SCCV BLM 62 propriétaire riverain

Publié le 18 Déc. 2025

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2025-520 Aliénation terrain après déclassement et désaffectation du domaine public routier départemental au territoire de la commune de MERICOURT

Publié le 18 Déc. 2025

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2025-563 Convention entre Département du Pas de Calais et Structures pour mise à disposition de vaccins à titre gracieux au profit des centres de santé sexuelle

Publié le 18 Déc. 2025

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2025-534 Attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour l'exercice 2025

Publié le 18 Déc. 2025

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