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2025-268 Déclassement de voirie départementale - Partie de RD174 aux territoires de communes de la Communauté de communes Flandre-Lys

Publié le 21 Juil. 2025

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2025-267 Mouvement sur affectation d'autorisation de programme sur le programme Maintenance du réseau routier

Publié le 21 Juil. 2025

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2025-266 Commune de Marquise, collège Jean Rostand - Acquisition foncière pour la reconstruction du collège et des logements de fonction

Publié le 21 Juil. 2025

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2025-265 Mouvements sur affectations d'autorisations de programmes (AP) concernant les collèges

Publié le 21 Juil. 2025

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2025-264 Indemnisation de tiers suite à des préjudices du fait de la collectivité et ou de ses agents

Publié le 21 Juil. 2025

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2025-263 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50% formulée par la SEM Urbavileo pour financer la réhabilitation de 99 logements - 1,2,3,4 et 10 place de bretagne à Boulogne-sur-Mer

Publié le 21 Juil. 2025

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2025-280 Arras - 37 rue du Temple convention de mise à disposition au profit de l'université de Lille

Publié le 21 Juil. 2025

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2025-279 Commune de Lens - Désaffectation et déclassement de l'ancienne Maison du Département Aménagement et Développement Territorial (MDADT) de Lens-Hénin, 5-7 rue Emile Combes

Publié le 21 Juil. 2025

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2025-278 Commune de Liévin - Valorisation par aliénation immobilière de l'ancien Centre d'Entretien Routier sis 35 impasse Burie

Publié le 21 Juil. 2025

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2025-277 Commune de Calonne-sur-la-Lys - Valorisation, par aliénation foncière, de parcelles départementales privées au profit de la Société Nexity Villages

Publié le 21 Juil. 2025

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2025-276 Commune de Bajus - Valorisation, par aliénation foncière, d’une parcelle départementale privée au profit des propriétaires riverains

Publié le 21 Juil. 2025

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2025-275 Propriété bâtie sise 7 rue Jules Ferry à Hucqueliers - Désaffectation et déclassement du domaine public routier - Incorporation dans le domaine privé départemental

Publié le 21 Juil. 2025

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