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2025-338 Concessions de logements par nécessité absolue de service et par convention d'occupation précaire dans les éts publics locaux d'enseignement

Publié le 29 Sep. 2025

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2025-337 Participations des opérateurs d'eau et des énergéticiens au Fonds Solidarité Logement au titre de l'année 2025

Publié le 29 Sep. 2025

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2025-334 RD 127 Déviation de Le Wast Travaux captage d'eau potable Convention de financement

Publié le 29 Sep. 2025

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2025-332 Aides directes aux projets agricoles locaux et de qualité

Publié le 26 Sep. 2025

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2025-330 Aides aux clubs de haut niveau amateur saison sportive 2024-2025

Publié le 26 Sep. 2025

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2025-331 Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association des paysans du site des caps

Publié le 26 Sep. 2025

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2025-352 Subventions spécifiques de fonctionnement aux Etablissements Publics Locaux d’Enseignements (EPLE)

Publié le 26 Sep. 2025

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2025-325 RD 247 Autoroute A16 - Aménagement d'un carrefour giratoire au niveau de l'échangeur 48 Sud de l'A16

Publié le 25 Sep. 2025

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2025-328 Commune de LICQUES - Aliénation foncière d'un terrain privé départemental au profit d'un propriétaire privé riverain

Publié le 25 Sep. 2025

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2025-327 FARDA Aide à la voirie communale urgence inondations - Programmation VI

Publié le 24 Sep. 2025

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2025-324 Mouvement sur affectation d'autorisation de programme concernant la maintenance du réseau routier

Publié le 24 Sep. 2025

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2025-323 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Accession pour financer la construction de 5 logements PSLA - avenue André Boudringhin à MERLIMONT

Publié le 24 Sep. 2025

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