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2026-44 Aide à l'achat ou à la restauration de drapeaux associatifs

Publié le 13 Mar. 2026

2026-42 Signature des contrats de destination touristique du Calaisis et du Pays de Saint-Omer Pays de Lumbres

Publié le 13 Mar. 2026

2026-40 Cession à titre gratuit de matériels informatiques

Publié le 13 Mar. 2026

2026-39 Adhésion à la convention coopération numérique entre la Région HdF les Départements 59 62 80 60 et 02 en cas de cyberattaque

Publié le 13 Mar. 2026

2026-38 Budget Citoyen 2024 Prorogation de convention Tiers Lieu Nourricier du Boulonnais

Publié le 13 Mar. 2026

2026-37 Programme Opérationnel Fonds Social Européen FSE+ et Fonds de Transition Juste FTJ 2021 2027

Publié le 13 Mar. 2026

2026-50 Avenants aux conventions de subventions globales du Fonds Social Européen FSE+ et Fonds de Transition Juste FTJ 2021 2027

Publié le 10 Mar. 2026

2026-49 Convention entre le Département et l'Établissement Public de l’Enfance et Famille (EPDEF) pour la poursuite de l'expérimentation du Programme PEGASE

Publié le 10 Mar. 2026

2026-35 Convention de partenariat scientifique entre le Département (Château d’Hardelot) et la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer (Bibliothèque d’Agglomération du Pays de Saint-Omer)

Publié le 10 Mar. 2026

2026-34 Convention de partenariat entre l’Association « Les Maisons des Enfants de la Côte d’Opale », le Centre des Monuments Nationaux et le Département du Pas-de-Calais « Château d’Hardelot »

Publié le 10 Mar. 2026

2026-31 Concessions de logements par nécessité absolue de service, utilité de service et par convention d'occupation précaire dans les établissements publics locaux d'enseignement

Publié le 10 Mar. 2026

2026-22 Demande de garantie d’emprunt au taux de 80 % formulée par la SA HLM Clésence pour financer l’acquisition en vefa de 43 logements, rue de Cayeux à Leforest

Publié le 09 Mar. 2026