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2025-436 Mouvement sur affectation d'autorisation de programme concernant la maintenance du réseau routier

Publié le 01 Déc. 2025

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2025-435 Mouvements sur affectations d'autorisations de programme concernant les collèges

Publié le 01 Déc. 2025

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2025-434 Mouvements sur affectations d'autorisations de programme concernant les bâtiments

Publié le 01 Déc. 2025

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2025-432 Indemnisation de tiers suite à des préjudices du fait de la collectivité et ou de ses agents

Publié le 01 Déc. 2025

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2025-430 Subvention à l'amicale des anciens Conseillers généraux et départementaux du Pas de Calais

Publié le 01 Déc. 2025

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2025-442 Aides départementales aux manifestations sportives à caractère évènementiel et aux projets individuels et collectifs

Publié le 01 Déc. 2025

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2025-456 Dotations instruments de musique aux sociétés musicales année 2025

Publié le 01 Déc. 2025

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2025-455 Soutien aux sociétés de musique dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques et des sociétés de musique

Publié le 01 Déc. 2025

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2025-447 Concessions de logement par nécessité absolue de service et convention occupation précaire dans les éts publics locaux enseignement

Publié le 01 Déc. 2025

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2025-467 Prolongations de délais d'exécution des dossiers FARDA, appel à projet innovation territoriale et fonds alimentation durable

Publié le 01 Déc. 2025

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2025-465 Aides directes aux projets agricoles locaux et de qualité

Publié le 01 Déc. 2025

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2025-464 Equipe Olympique et Paralympique Pas-de-Calais

Publié le 01 Déc. 2025

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