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2025-124 Rapport relatif au Règlement intérieur du Fonds de solvabilisation des jeunes précaires du Département du Pas-de-Calais et au conventionnement avec les ressourceries

Publié le 07 Oct. 2025

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2025-356 Contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance 2025

Publié le 07 Oct. 2025

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2025-353 Service restauration et hébergement des collèges publics tarification sociale différenciée et juste fixation des tarifs 2026

Publié le 07 Oct. 2025

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2025-346 Programmation maintenance des routes départementales en milieu urbain 2025

Publié le 07 Oct. 2025

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2025-336 Projet inscription de la 14ème tranche au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée PDIPR

Publié le 07 Oct. 2025

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2025-358 Subvention d'investissement 2025 habitat accompagné

Publié le 03 Oct. 2025

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2025-357 Convention entre Département et EPDEF relative au développement de l'accueil durable et bénévole chez un tiers et au dispositif de soutien aux tiers digne

Publié le 03 Oct. 2025

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2025-359 Partenariat avec l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV)

Publié le 03 Oct. 2025

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2025-347 Répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière

Publié le 03 Oct. 2025

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2025-354 Aides départementales aux sociétés de musique et aux festivals de délégation homologués par la Fédération régionale des sociétés musicales

Publié le 03 Oct. 2025

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2025-342 Actions dans le cadre de la politique enfance et famille

Publié le 03 Oct. 2025

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2025-344 Soutien actions accompagnement et suivi par Lianes coopération en lien avec mise en œuvre des dispositifs Pas de Calais mobilité européenne et internationale et Jumelages

Publié le 01 Oct. 2025

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