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2026-167 Comices agricoles

Publié le 10 Juin 2026

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2026-165 XTraVel - Convention relative à la propriété, la surveillance et l'entretien du jalonnement du Réseau Points Nœuds cyclable départemental

Publié le 10 Juin 2026

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2026-161 Déclassement de voirie départementale à Le Wast RD 127 E7 (PR 81+000 à 81+1182) et RD 252 (PR 3+650 à 3+750)

Publié le 09 Juin 2026

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2026-164 XTraVel - Convention sur la pose de panonceaux directionnels sur les mâts CWGC dans le cadre du déploiement d'un Réseau Points Nœuds sur le territoire de l'Arrageois

Publié le 09 Juin 2026

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2026-160 Mouvements sur affectations d'Autorisations de Programme concernant les collèges

Publié le 09 Juin 2026

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2026-159 Convention 2026 entre le Département du Pas-de-Calais et l'Association des communes minières de France

Publié le 09 Juin 2026

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2026-158 Indemnisation de tiers suite à des préjudices subis du fait de la collectivité et ou de ses agents

Publié le 09 Juin 2026

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2026-189 Partenariat entre les missions locales et le Département sur l'inclusion des jeunes

Publié le 09 Juin 2026

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2026-157 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80 % formulée par 3f Notre Logis pour financer la construction de 36 logements, Ecopôle Gare ilot 2 rue Etienne Pruvost à Libercourt

Publié le 09 Juin 2026

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2026-156 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la réhabilitation de 16 logements, résidence vert bocage, 24 rue de Verdun à Condette

Publié le 09 Juin 2026

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2026-155 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la réhabilitation de 11 logements, avenue du parc à Neufchatel-Hardelot

Publié le 09 Juin 2026

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2026-153 Adhésion à l'accord-cadre de la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) gestion et optimisation de la fonction courrier

Publié le 09 Juin 2026

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