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2025-544 Convention Territoriale Globale 2030 du territoire de la Communauté de Communes du Sud Artois

Publié le 22 Déc. 2025

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2025-524 Aides directes aux projets agricoles locaux et de qualité

Publié le 22 Déc. 2025

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2025-499 Demande de garantie emprunt taux 100% formulée par Maisons et Cités réhabilitation de 119 logements cadre ERBM Cité anchin à Noyelles sous Lens et Sallaumines

Publié le 22 Déc. 2025

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2025-500 Demande de garantie emprunt taux 80% formulée par la Société Immobilière Grand Hainaut réhabilitation de 5 logements rue du Général de Gaulle à Bapaume

Publié le 22 Déc. 2025

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2025-501 Demande de garantie emprunt taux 80% formulée par la SA HLM ENEAL réhabilitation résidence autonomie Abbaye à Vendin le Vieil

Publié le 22 Déc. 2025

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2025-556 Valorisation touristique du parcours patrimonial du 9- 9 bis de Oignies

Publié le 22 Déc. 2025

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2025-560 Convention de partenariat entre le Département du Pas de Calais et la Fédération des particuliers employeurs

Publié le 22 Déc. 2025

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2025-516 RD 919 E1 Aliénation de délaissés de voirie au profit du propriétaire riverain au territoire de la commune de Harnes

Publié le 22 Déc. 2025

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2025-515 RD 123 à Auchy les Hesdin Valorisation par aliénation foncière de la parcelle cadastrée AC 93 au profit du propriétaire riverain

Publié le 22 Déc. 2025

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2025-557 Saison des pollinisateurs 2026 in Polliconnect

Publié le 22 Déc. 2025

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2025-517 RD 942 à St Martin les Tatinghem Aliénation après déclassement du DPRD au profit du propriétaire riverain d'une partie de terrain non cadastré

Publié le 22 Déc. 2025

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2025-519 RD 243 à Bonningues les Calais Transfert de propriété de DPRD à domaine public communal dans le cadre du projet de création d'une aire de covoiturage

Publié le 22 Déc. 2025

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