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2026-396 Soutien à Départements de France pour le projet Départements DATA pour une gestion stratégique des données départementales au service des politiques publiques

Publié le 26 Oct. 2026

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2026-410 Convention de financement FEDER pour l'installation géothermique dans le cadre de la reconstruction du collège Jean Rostand à Marquise

Publié le 23 Oct. 2026

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2026-395 Mise à disposition de locaux au profit du Département pour l'organisation du spectacle Belle époque à l'occasion des semaines bleues

Publié le 23 Oct. 2026

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2026-446 Répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière

Publié le 23 Oct. 2026

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2026-409 Commune de Lillers - Collège René Cassin - Transfert de propriété de droit par la Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay, Artois Lys Romane

Publié le 23 Oct. 2026

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2026-394 Mise à disposition de matériel évènementiel dans le cadre des manifestations organisées par les partenaires du Département

Publié le 23 Oct. 2026

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2026-393 Demande de subventions événementielles – Manifestations de rayonnement départemental ou infra-départemental

Publié le 23 Oct. 2026

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2026-420 Partenariats agricoles - Volet 2

Publié le 23 Oct. 2026

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2026-392 Challenge Pas-de-Calais – Saison sportive 2026-2027

Publié le 23 Oct. 2026

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2026-406 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50% formulée par Sia Habitat pour financer la construction de 30 logements, rue Henri Barbusse à Rouvroy

Publié le 23 Oct. 2026

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2026-408 Convention de partenariat avec l'Établissement Français du Sang pour l'organisation d'une collecte de don de sang

Publié le 23 Oct. 2026

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2026-411 Mouvement sur affectation d'autorisation de programme concernant les interventions sur réseau structurant

Publié le 23 Oct. 2026

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