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2025-404 Appel à projets des politiques d'inclusion durable 2025 phase 4

Publié le 23 Oct. 2025

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2025-402 Conventions de partenariat et de financement entre le Département et les associations relatives au contexte de violences conjugales et intrafamiliales

Publié le 23 Oct. 2025

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2025-391 Réattribution de mesures ASLL et DSF du FSL suite à la liquidation de SOLIHA Pas de Calais

Publié le 23 Oct. 2025

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2025-413 Construction du centre de secours principal du boulonnais à outreau projet de dépense foncière

Publié le 23 Oct. 2025

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2025-425 Financement du poste de coordinateur chargé de l'animation du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage

Publié le 23 Oct. 2025

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2025-416 Lecture publique Aides à l'investissement et au fonctionnement

Publié le 23 Oct. 2025

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2025-423 Avenant 1 2025 convention pluriannuelle 2024 2028 entre ARS et Département Financement actions de prévention au sein des maisons des adolescents du Pas de Calais

Publié le 23 Oct. 2025

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2025-421 Convention entre le Département et l'Asso Prévention et Réduction Inégalités Sociales sur le dépistage des troubles visuels des enfants en petite section de maternelle

Publié le 23 Oct. 2025

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2025-424 Aide à l'investissement des établissements sociaux et médico sociaux pour personnes âgées

Publié le 23 Oct. 2025

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2025-422 Conventions de mise à disposition de personnel sanitaire au sein des maisons des adolescents du Pas de Calais

Publié le 23 Oct. 2025

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2025-420 Programme de mise en œuvre du fonds de soutien à la mobilité pour les services autonomie à domicile

Publié le 23 Oct. 2025

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2025-418 Archéologie demande de transfert de propriété d'objets archéologiques de l'état au Département à titre gratuit

Publié le 23 Oct. 2025

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