Conformément aux dispositions de l’article L.322 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), les liens ci-dessous vous permettront d’accéder aux différents documents constituant le répertoire des informations publiques (RIP).  Ce répertoire est un support en ligne publié et mis à jour annuellement par le Département du Pas-de-Calais.

 

Publicité des actes administratifs (délibérations et procès verbaux)

Le budget départemental 

Documents légaux et textes de référence 

Le Conseil départemental et ses élus

Ressources humaines 

Subventions 

Les équipements de proximité du Département

Routes et mobilité

Divers