Conformément aux dispositions de l’article L.322 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), les liens ci-dessous vous permettront d’accéder aux différents documents constituant le répertoire des informations publiques (RIP). Ce répertoire est un support en ligne publié et mis à jour annuellement par le Département du Pas-de-Calais.
Publicité des actes administratifs (délibérations et procès verbaux)
Le budget départemental
- Budget 2026 - Documents de référence 2026
- Bilan d'étape du Projet de mandat 2022-2027
- Documents budgétaires et rapports d'activité ou financiers des services départementaux (de 2019 à 2025)
- Carte des investissements sur les territoires
Documents légaux et textes de référence
- Textes règlementaires et de référence (Schémas et plans départementaux, documents cadres, règlements, rapports, etc.)
- Enquêtes publiques
- Appels à projets et appels à candidatures et à manifestation d'intérêt
Le Conseil départemental et ses élus
- Les conseillers départementaux (par ville, nom, canton et commission)
- L'assemblée départementale
- La Commission permanente
Ressources humaines
- Déclaration relative aux nominations équilibrées en matière d'égalité femmes-hommes
- Publication annuelle des dix plus hautes rémunérations de la fonction publique
Subventions
Les équipements de proximité du Département
- Les Maisons du Département Solidarité (MDS) - Annuaire
- Les Maisons du Département Aménagement et Développement Territorial (MDADT) - Cartographie
- Les Centres de santé sexuelle
- Les centres départementaux de santé du Pas-de-Calais
- Les Maisons de l’Autonomie
- Les Maisons des Ados
- Liste et carte des services autonomie à domicile (SAD)
- La Maison des Sports
- Les Comités départementaux
- Les clubs sportifs de haut niveau
- Les sections sport rectorales
- Les équipements culturels départementaux
- Collèges
Routes et mobilité
- Les aires de covoiturage dans le Pas-de-Calais
- Carte interactive des travaux et des déviations sur le réseau routier départemental
- Les barrières de dégel
- Vélo, Eurovélos et véloroutes
- Les boucles cyclo du Pas-de-Calais
Divers