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2026-53 Modification de l'exécution de la convention pluriannuelle de partenariat avec Pas-de-Calais habitat par l'achat de Titres Participatifs

Publié le 15 Avr. 2026

2026-54 Projet Family proposition d'accord de partenariat du programme INTERREG France-Wallonie-Vlaanderen

Publié le 14 Avr. 2026

2026-52 Budget Primitif de l'exercice 2026

Publié le 10 Avr. 2026

2026-68 Compte-rendu de la délégation de compétence en matière du dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme des biens du Département dans le cadre de l'article L.3211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

Publié le 10 Avr. 2026

2026-67 Compte-rendu de la délégation de compétence en matière d'affectation des propriétés de la collectivité utilisées par ses services publics dans le cadre de l'article L.3211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

Publié le 10 Avr. 2026

2026-66 Compte-rendu de la délégation de compétence en matière de conclusion et de révision du louage de choses dans le cadre de l'article L.3211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

Publié le 10 Avr. 2026

2026-65 Propositions de modifications d'emplois

Publié le 10 Avr. 2026

2026-64 Rapport relatif à la composition du CST et au recueil de l'avis des représentants de la collectivité

Publié le 10 Avr. 2026

2026-60 FARDA 2026 2028 Ajustement des modalités d'application du programme FARDA 2026 2028

Publié le 10 Avr. 2026

2026-63 Modification de la délibération portant application du RIFSEEP aux agents départementaux - Création d'une indemnité spécifique de fonction

Publié le 09 Avr. 2026

2026-61 Communication du rapport définitif d'évaluation de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie de la Chambre Régionale des Comptes, et de la réponse apportée

Publié le 09 Avr. 2026

2026-59 Saison des pollinisateurs 2026 in Polliconnect

Publié le 09 Avr. 2026