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2025-494 Compte-rendu de la délégation Action et défense en justice dans le cadre de l'article L3221 10 1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Publié le 26 Déc. 2025

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2025-493 Information à l'assemblée départementale de l'utilisation de la délégation au président en matière de régie

Publié le 26 Déc. 2025

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2025-492 Information à l'assemblée départementale de l'utilisation de la délégation au président en matière de tarification

Publié le 26 Déc. 2025

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2025-482 Remplacement de Madame Marine LE PEN au sein des commissions internes et organismes extérieurs

Publié le 26 Déc. 2025

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2025-485 Accompagnement des projets d'équipements des cités minières inscrites dans le cadre de l'ERBM

Publié le 23 Déc. 2025

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2025-491 Amelioration du temps de travail des assistants familiaux

Publié le 23 Déc. 2025

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2025-486 Adoption et mise en œuvre des contrats de territoires 2023 2026

Publié le 23 Déc. 2025

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2025-489 Rapport modificatif de la délibération n°2022 252 du 20 06 2022 relatif à la mise en oeuvre de la durée légale du temps de travail 1607 h annuelles

Publié le 23 Déc. 2025

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2025-488 Propositions de modifications d'emplois

Publié le 23 Déc. 2025

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2025-490 Rapport modifiant charte de gestion du temps de travail des personnels techniques départementaux exerçant leurs fonctions au sein des collèges

Publié le 22 Déc. 2025

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2025-487 Rapport annuel du mandataire de la collectivité administrateur de la SEM Territoires soixante deux

Publié le 22 Déc. 2025

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2025-484 Bilan d'étape du projet de mandat

Publié le 22 Déc. 2025

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