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2025-253 Compte-rendu de l’exercice de la compétence déléguée au Président du Conseil départemental en matière de mandats spéciaux pour l’année 2024

Publié le 17 Juil. 2025

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2025-252 Compte-rendu de la délégation de compétence en matière de droit de préemption dans les espaces naturels sensibles dans le cadre de l’article L.3221-12 du Code général des collectivités territoriales

Publié le 17 Juil. 2025

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2025-251 Compte-rendu de la délégation en matière de diagnostics d’archéologie préventive dans le cadre de l’article L.3211-2 du Code général des collectivités territoriales

Publié le 17 Juil. 2025

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2025-250 Communication du rapport social unique 2023

Publié le 17 Juil. 2025

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2025-249 Propositions de modifications d'emplois

Publié le 17 Juil. 2025

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2025-247 Rapport d’information sur la situation de l’établissement Société du Canal Seine-Nord Europe et l’avancement de la réalisation du Canal Seine-Nord Europe au 31 décembre 2024

Publié le 17 Juil. 2025

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2025-246 Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM) 2017-2027 convention de mise en œuvre 2025-2027

Publié le 17 Juil. 2025

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2025-241 Compte-rendu de l’exercice de la compétence déléguée au Président du Conseil départemental en matière de lignes de trésorerie – exercice 2024

Publié le 17 Juil. 2025

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2025-240 Compte-rendu de l’exercice de la compétence déléguée au Président du Conseil départemental en matière d’emprunts – exercice 2024

Publié le 16 Juil. 2025

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2025-242 Dispositif "Ambitions jeunes"

Publié le 16 Juil. 2025

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2025-243 Le Pas-de-Calais, un Département engagé dans le développement de l’Economie Sociale et Solidaire

Publié le 16 Juil. 2025

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2025-244 Pas-de-Calais Actif - Contribution aux politiques départementales en faveur de l’Economie Sociale et Solidaire

Publié le 16 Juil. 2025

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