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2026-200 Représentation du Département dans les organismes extérieurs

Publié le 03 Juil. 2026

2026-199 Propositions de modifications d'emplois et de créations de vacations

Publié le 03 Juil. 2026

2026-198 Mise en oeuvre d'un forfait numérique pour les assistants familiaux dans le cadre de la numérisation du dispositif de l'accueil familial

Publié le 03 Juil. 2026

2026-197 Mise en œuvre du Fonds Départemental de Solidarité Urbaine

Publié le 03 Juil. 2026

2026-196 Appel à projets modernisation de l'offre de services offerte aux habitants en quartiers prioritaires 2026

Publié le 03 Juil. 2026

2026-195 Partenariat avec les stations de la Société nationale de sauvetage en mer SNSM de Berck sur Mer Boulogne sur Mer et Calais

Publié le 03 Juil. 2026

2026-194 Projet de mutualisation école collège portant sur l'accueil des élèves de CM1 CM2 du RPI de la Vallée du Faux au collège Jacques Prévert d'Heuchin

Publié le 03 Juil. 2026

2026-191 Compte Administratif de l'exercice 2025 - compte de gestion - détermination du résultat

Publié le 02 Juil. 2026

2026-193 Compte-rendu de l'exercice de la compétence déléguée au Président du Conseil départemental en matière de lignes de trésorerie exercice 2025

Publié le 01 Juil. 2026

2026-192 Compte-rendu de l'exercice de la compétence déléguée au Président du Conseil départemental en matière d'emprunts exercice 2025

Publié le 01 Juil. 2026

2026-190 Bilan des acquisitions et cessions immobilières Exercice 2025 annexe au compte administratif

Publié le 01 Juil. 2026

2026-53 Modification de l'exécution de la convention pluriannuelle de partenariat avec Pas-de-Calais habitat par l'achat de Titres Participatifs

Publié le 15 Avr. 2026