2026-68 Compte-rendu de la délégation de compétence en matière du dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme des biens du Département dans le cadre de l'article L.3211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
2026-67 Compte-rendu de la délégation de compétence en matière d'affectation des propriétés de la collectivité utilisées par ses services publics dans le cadre de l'article L.3211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
2026-66 Compte-rendu de la délégation de compétence en matière de conclusion et de révision du louage de choses dans le cadre de l'article L.3211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
2026-61 Communication du rapport définitif d'évaluation de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie de la Chambre Régionale des Comptes, et de la réponse apportée