2025-252 Compte-rendu de la délégation de compétence en matière de droit de préemption dans les espaces naturels sensibles dans le cadre de l’article L.3221-12 du Code général des collectivités territoriales
2025-251 Compte-rendu de la délégation en matière de diagnostics d’archéologie préventive dans le cadre de l’article L.3211-2 du Code général des collectivités territoriales
2025-247 Rapport d’information sur la situation de l’établissement Société du Canal Seine-Nord Europe et l’avancement de la réalisation du Canal Seine-Nord Europe au 31 décembre 2024