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2026-378 Représentation du Département au conseil d'administration de l'Etablissement Public Départemental de l'Enfance et de la Famille (EPDEF) - Désignation de suppléants
2026-381 Rapport d'information sur la situation de l'établissement Société Canal Seine-Nord Europe et l'avancement de la réalisation du Canal Seine-Nord Europe au 31 décembre 2025
2026-374 Rapport sur l'adoption de la charte institutionnelle sur l'Intelligence Artificielle Pour un usage de l'IA centré sur l'humain au Département du Pas-de-Calais
2026-390 Information à l'assemblée départementale - utilisation de la délégation au Président en matière de renouvellement adhésions aux associations dont le Département est membre