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2025-368 Compte rendu de l'exercice de la compétence déléguée au Président du Conseil départemental en matière de Fonds Solidarité Logement Bilan 2024 des aides financières

Publié le 17 Oct. 2025

2025-369 Rapport du délégataire sur l'exécution de la délégation de service public de téléassistance

Publié le 16 Oct. 2025

2025-364 Représentation au sein du conseil d'administration de Pas de Calais Habitat Remplacement d'un représentant d'association

Publié le 16 Oct. 2025

2025-371 Rapports d'activité des Etablissements Publics et Organismes Associés EPOA année 2024

Publié le 14 Oct. 2025

2025-370 Rapport d'activité des services départementaux année 2024

Publié le 14 Oct. 2025

2025-367 Information de l'utilisation de la délégation au Président en matière de renouvellement des adhésions aux associations dont le Département est membre

Publié le 13 Oct. 2025

2025-366 Rapport modif point IIID1 de la délibération 2023 521 du 04 12 2023 du RIFSEEP Création indemnité spécifique de fonction pour les conseillers techniques opérationnels DEF

Publié le 13 Oct. 2025

2025-365 Propositions de modifications d'emplois

Publié le 13 Oct. 2025

2025-362 Création d'une Personne Morale Organisatrice entre le Département et la Fédération Départementale d'Energie

Publié le 13 Oct. 2025

2025-361 budget supplémentaire de l'exercice 2025 - affectation du résultat

Publié le 08 Oct. 2025

2025-363 Contractualisation avec l'Etat relative au contrat local des solidarités avenant 2025 et au contrat pour l'insertion et l'emploi 2025- 2027

Publié le 08 Oct. 2025

2025-360 Partenariat éducatif avec les collèges publics du Pas-de-Calais

Publié le 08 Oct. 2025